MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site web, accessible à l’adresse https://cbarbosaconseils.com, est édité par :

  • Dénomination sociale : [Nom de votre société]

  • Forme juridique : [ex : EURL / SASU] au capital de [Montant] €

  • Siège social : [Adresse complète de votre siège social]

  • SIRET : [Votre numéro SIRET] – RCS : [Ville du greffe]

  • Directeur de la publication : [Votre Prénom et Nom]

  • Contact : [Votre téléphone] | [Votre email pro]

2. STATUT PROFESSIONNEL ET RÉGLEMENTATION

Le cabinet exerce l'activité de courtage en assurances sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

  • Immatriculation ORIAS : Inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro [Votre n° ORIAS] dans la catégorie Courtier en assurance (COA). Vérifiable sur www.orias.fr.

  • Responsabilité Civile Professionnelle : Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, le cabinet dispose d'une garantie Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière souscrites auprès de la compagnie [Nom de votre assureur RCP] sous le numéro de police [Numéro de contrat].

  • Adhésion professionnelle : Membre de l'association professionnelle agréée [Nom de votre association, ex: l'Anacofi ou l'Endya].

3. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse suivante : [Votre email de réclamation] ou par courrier au siège social du cabinet. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste après épuisement des voies de recours internes, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :

4. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations collectées sur ce site (formulaires de contact ou de simulation) sont nécessaires au traitement de vos demandes de devis et à la gestion de vos contrats. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [Votre email de contact RGPD].

5. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la société [Nom de votre Cabinet], dont le siège social est situé au [Adresse].

2. Nature des données collectées

Dans le cadre de nos activités de conseil en assurance, nous pouvons être amenés à collecter :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse, téléphone, email.

  • Données de situation : Situation familiale, professionnelle et patrimoniale.

  • Données sensibles (Santé) : Pour l'assurance emprunteur ou la prévoyance, des informations relatives à votre état de santé peuvent être collectées via des questionnaires médicaux. Ces données sont traitées avec une confidentialité renforcée conformément au secret professionnel médical.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les objectifs suivants :

  • L'établissement de devis et la simulation d'économies (notamment Assurance Emprunteur).

  • La passation, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance.

  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, devoir de conseil).

4. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées au cabinet et, si nécessaire, transmises exclusivement aux :

  • Compagnies d'assurances et partenaires grossistes pour l'étude de vos risques.

  • Organismes professionnels et autorités de tutelle (ACPR) dans le cadre de nos obligations légales. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

  • Prospects : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

  • Clients : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais de prescription légaux (généralement 5 ans, ou 10 ans pour les documents contractuels).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification de vos données.

  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").

  • Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité de vos données.

  • Droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [Votre Email RGPD] ou par courrier postal à l'attention du Responsable RGPD.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement, accès sécurisés) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.

Cabinet BARBOSA Conseils

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